Conditions Générales de Vente
trottinette électrique maroc
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- Pour les professionnels : Nom de l'entreprise, numéro d'identification, numéro de TVA, et adresse du siège ou du lieu d'activité.
Une fois votre commande passée, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail. Les détails de votre commande et la date de livraison seront confirmés par e-mail. La réception de la confirmation de commande ne constitue pas la conclusion du contrat d'achat. Le contrat est établi lorsque le Vendeur accepte fermement votre proposition par e-mail, confirmant que les biens sont prêts à être retirés ou expédiés.
Le Vendeur s'engage à exécuter la commande et à livrer les marchandises dans un délai maximum de 48H. En général, les envois sont réalisés dans un délai de deux jours ouvrables. La livraison s'effectue uniquement les jours ouvrables, et vous serez informé par e-mail de la date d'expédition et de livraison.
Conformément à la loi sur le traitement des données personnelles, les données de l'acheteur peuvent être partagées avec des tiers tels que transporteurs, banques ou processeurs de paiement.
Lors de la réception des marchandises, un accusé de réception vous sera remis, qui sert également de preuve de paiement en cas de paiement à la livraison. La preuve de réception inclura le reçu fiscal, qui vous sera envoyé par e-mail le jour de la livraison.
Les marchandises sont considérées comme acceptées lorsque :
- L'acheteur ou un tiers désigné accepte toutes les parties de la commande.
- Les marchandises sont livrées séparément et la dernière partie a été acceptée.
- Les marchandises sont livrées en plusieurs parties sur une période définie, acceptant la dernière livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'indisponibilité des produits ou d'autres circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement l'acheteur et remboursera l'acompte dans un délai de 24H.
L'acheteur peut se rétracter du contrat dans les 24H suivant la réception des marchandises, sans motif. L'acheteur peut déballer et tester les marchandises comme dans un magasin, mais ne doit pas les utiliser avant de les retourner. La rétractation doit être communiquée par écrit ou par e-mail à contact@trotinetteelectrique.ma, L'acheteur peut utiliser un formulaire de rétractation et doit inclure une déclaration signée avec ses informations et les détails de la commande.